Le prêt familial : comment emprunter et respecter la loi ?

Mise en ligne le 16/06/2017 à 11:58
Le prêt familial : comment emprunter et respecter la loi ?

Pour un petit coup de pouce financier, il est régulier que l’on s’adresse à sa famille ou ses amis. Toutefois, une réglementation est à respecter pour éviter les soucis que peut nous faire le fisc. Pour un investissement immobilier ou l’achat d’une voiture, demander de l’argent aux proches est courant. Mais la loi impose certaines règles. 
 
Le prêt familial, par rapport au prêt immobilier bancaire, se révèle bien plus souple dans la pratique. En effet, il n’y a pas de dossier à constituer, pas de risque de refus en cas de revenus insuffisants, de charges trop lourdes ou d’un situation professionnelle précaire. De plus, les proches acceptent généralement une durée de remboursement longue pour ne pas mettre son ami ou enfant dans une situation encore plus précaire.
 
Si l’enfant ne respecte pas une échéance, le parent ne vas pas lui envoyer un commandement de régularisation. Le prêteur n’est, en plus, pas obligé de réclamer des intérêts en échange du crédit. Attention, le prêteur doit être conscient qu’il se démunit d’une somme qu’il pourrait avoir besoin en cas d’imprévus (accident, licenciements…). 
 
Le prêt familial doit faire l’objet d’une trace écrite pour tout prêt au dessus de 760€. L’emprunteur devra pouvoir prouver que l’argent lui a été donné et non pas prêté. L’écrit doit comporter la mention de la somme prêtée en chiffres et en lettres, la durée et les conditions de remboursement. 

Notre conseil est de toujours conserver une trace de la transaction pour ne pas risquer d’avoir des soucis avec le fisc. En effet, la somme en cause pourra être considérée comme un revenu d’origine indéterminée et donc éligible à l’impôt sur le revenu.